Même si l‘Union européenne et le Royaume-Uni concluent un partenariat très ambitieux couvrant tous les domaines convenus dans la déclaration politique d’ici à la fin de 2020, le retrait du Royaume-Uni de l’acquis de l’UE, du marché intérieur et de l’union douanière, à la fin de la la période de transition créera inévitablement des barrières au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n’existent pas aujourd’hui.
Voici quelques-uns des principaux changements apportés aux marchandises de l’UE:
À compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’union douanière de l’UE. Par conséquent, les formalités douanières requises en vertu du droit de l’Union s’appliqueront à toutes les marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union en provenance du Royaume-Uni ou quittant ce territoire douanier vers le Royaume-Uni.
Cela se produira même si une zone de libre-échange ambitieuse est établie avec le Royaume-Uni, prévoyant des droits de douane nuls et des quotas nuls sur les marchandises, avec une coopération douanière et réglementaire.
Du côté de l’UE, les autorités douanières effectueront des contrôles sur la base du code des douanes de l’Union, selon le système commun fondé sur les risques appliqué à toute autre frontière extérieure de l’Union en ce qui concerne la circulation des marchandises dans les relations avec les pays tiers. Ces contrôles sont susceptibles d’entraîner une augmentation des charges administratives pour les entreprises et des délais de livraison plus longs dans les chaînes logistiques logistiques.
À compter du 1er janvier 2021, les entreprises de l’UE souhaitant importer ou exporter vers le Royaume-Uni devront s’assurer de disposer d’un numéro 11 d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) afin de passer les formalités douanières. En outre, les numéros EORI émis par le Royaume-Uni ne seront plus valables dans l’Union. Les entreprises basées au Royaume-Uni qui souhaitent importer dans l’Union devront recevoir un numéro EORI de l’UE ou désigner un représentant des douanes de l’Union, le cas échéant.
En outre, à compter du 1er janvier 2021, les autorisations d’opérateurs économiques agréés ou autres autorisations délivrées par le Royaume-Uni cesseront d’être valables dans l’Union. Lorsque les opérateurs économiques souhaitent obtenir des autorisations de l’UE, ils doivent en faire la demande dans un État membre de l’UE.
Afin d’être prêt et d’éviter d’autres problèmes, nous vous recommandons vivement de visiter https://www.gov.uk/prepare-to-import-to-great-britain-from-january-2021 et de vérifier que votre entreprise est prête à faire face les nouvelles conditions de négociation du BREXIT.
De plus, chez GLE, nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire et heureux de répondre à toute question ou doute.